Changement de dirigeant sans modification du RBE
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Liste des documents à me fournir :
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1 exemplaire du PV de décision de démission et/ou de nomination du/des dirigeant(s)
Un original n'est pas nécessaire.
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1 attestation de non-condamnation du/des nouveaux dirigeants le cas échéant. Ce document n'est pas nécessaire si le/les dirigeant(s) est/sont une/des personne(s) morale(s).
Dûment complétée(s) et signée(s). Attention, c’est le nom de jeune fille de la mère qui doit apparaître sur le document.
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1 justificatif de l’identité et de la nationalité du/des nouveaux dirigeant(s) le cas échéant
Une Carte Nationale d’Identité (CNI) périmée depuis moins de 5 ans, un passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
Si le/les nouveau(x) dirigeant(s) est/sont une/des personne(s) morale(s), il convient de me transmettre un KBIS de moins de 3 mois de ce/ces dernier(ès).
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1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités
Dûment complété et signé par le ou l’un des nouveaux dirigeant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.