top of page

Changement d'objet social par adjonction ou suppression d'activité

 

Demandez votre devis gratuit via le formulaire de contact. Il vous sera transmis dans l’heure.

 

Une autre question ? Un renseignement ? Appelez-moi.

 

Liste des documents à me fournir :

  • 1 exemplaire du PV de décision de changement d'objet social par adjonction ou disparition d'activité

 

Des originaux ne sont pas nécessaires.

  • 1 exemplaire des statuts à jour suite au changement de l'objet social :

 

Modification nécessaire au niveau de l’article relatif à l'objet social, statuts certifiés conformes à l’original et signés manuscritement par le dirigeant en première page, sans aucune annexe, se terminant sur le dernier article.​​​

  • 1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités

 

Dûment complété et signé par le ou l’un des dirigeant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.

Télécharger le formulaire

bottom of page