Conditions Générales
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.elio-formalites.fr.
Elio Formalités est une marque déposée sur le territoire français à l'INPI sous le numéro national 21 4 809 864.
Ce site appartient et est géré par Alex Jérémy Simon PERNIN
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Il ne s'agit que d'un site vitrine.
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Alex Jérémy Simon PERNIN et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Garantie
Chaque dossier transmis à Elio Formalités est traité sous 24h ouvrés.
Limitation de responsabilité
Alex Jérémy Simon PERNIN sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Alex Jérémy Simon PERNIN ne sera pas tenu responsable de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site ou de tout retard dans le délai de traitement des formalités transmises aux différents organismes compétents.
Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Alex Jérémy Simon PERNIN de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.
Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi. Il est recommandé aux visiteurs du site de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, ils seront informés par courriel des changements apportés à ces conditions.
Contact
La rubrique contact du site vous permet de faire parvenir vos questions et préoccupations. Les coordonnées d'Alex Jérémy Simon PERNIN y figurent.
Date d'entrée en vigueur : le 22 novembre 2021.