Suppression ou ajout du caractère unipersonnel/pluripersonnel de la société

 

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Liste des documents à me fournir :

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• Pour les SARL/EURL uniquement, l'acte de cession de parts enregistré par le SIE

 

•  1 exemplaire du « Document relatif au(x) bénéficiaire(s) effectif(s) d’une société » (dit Cerfa M’BE) dûment complété, mis à jour suite à à la modification de l'actionnariat ou montant de la détention des parts/actions et des droits de vote.​

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• 1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités

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Dûment complété et signé par le ou l’un des dirigeant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.

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