Immatriculation d'une SAS (Société par actions simplifiées à plusieurs associés)
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Liste des documents à me fournir :
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1 exemplaire des statuts :
Signés et paraphés par tous les associés.
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1 attestation de dépôts des fonds
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1 attestation de non-condamnation et de filiation du Président, et, le cas échéant, du Directeur Général. Ce document n'est pas nécessaire si le/les dirigeant(s) est/sont une/des personne(s) morale(s).
Dûment complétée(s) et signée(s). Attention, c’est le nom de jeune fille de la mère qui doit apparaître sur le document.
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1 exemplaire du procès-verbal de nomination du Président, et le cas échéant, du Directeur Général :
S’il/s’ils n’est/ne sont pas nommé(s) dans les statuts.
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1 fiche de renseignement dûment complétée
Les champs « nom commercial » et « date de début d’activité » sont facultatifs. Les champs « régime fiscal » et « régime de TVA » doivent, eux, être obligatoirement remplis.
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1 justificatif de l’identité et de la nationalité du Président, et le cas échant, du Directeur Général.
Une Carte Nationale d’Identité (CNI) périmée depuis moins de 5 ans, un passeport en cours de validité ou un extrait d’acte de naissance de moins de trois mois.
Si le Président/Directeur Général est/sont une personne morale, il convient de me transmettre un KBIS de moins de 3 mois de ce/ces dernier(ès).
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1 justificatif de siège social
Un contrat de domiciliation commerciale, un contrat de bail, ou, en cas de domiciliation au domicile personnel du dirigeant, une attestation de mise à disposition du local dûment complétée par ce dernier ainsi qu'un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'électricité, d’eau, de gaz, de téléphone fixe, quittance de loyer) ou un titre de propriété (dernière taxe foncière recto/verso, ou, en cas d'achat récent, attestation notariale d'achat sans prix). Les avis d’imposition ou autres attestations d’assurances ne sont pas acceptés.
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1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités
Dûment complété et signé par le ou l’un des gérant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.
Eventuellement, si l'activité est réglementée :
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1 justificatif de capacité professionnelle
Si l'activité est artisanale : un diplôme, un ou plusieurs certificat(s) de travail faisant état de 3 années d’exercice de ou des activité(s) en question au nom de l’un des dirigeants (Président ou Directeur Général). A défaut, vous devez vous engager à employer dans les 3 mois suivant l’immatriculation une personne disposant de ces justificatifs et me le faire savoir par retour de mail.
Un justificatif délivré par l’autorité compétente vous autorisant à exercer l’activité déclarée (Ex. : Vente d’alcool, activité de VTC, exercice de certaines professions libérales telles que celles d’architecte ou d’infirmier etc. La liste est longue, n'hésitez pas à me contacter pour obtenir toute information).