Radiation seule
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Liste des documents à me fournir :
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1 exemplaire du PV de décision de la liquidation de la société donnant quitus au liquidateur de ses fonctions
Attention, s'il existe un boni de liquidation (un résultat d'exploitation positif suite à la liquidation) : Le PV devra faire l'objet d'un enregistrement préalable au SIE. Les droits d'enregistrement sont de 2,5% du montant du boni. Ils restent à la charge du client. N'hésitez pas à me contacter pour que le calcul du montant de ces droits d'enregistrement.
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1 exemplaire du bilan de clôture établi à la date de la dissolution, certifié conforme à l'original par le liquidateur en première page (bilan actif/passif et compte de résultat)
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Une attestation de régularité sociale à récupérer auprès de l'espace URSSAF de la société. Si celle-ci n'a pas de salarié, il convient de contacter l'URSSAF au 3698 qui éditera une attestation en conséquence.
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Une attestation de régularité fiscale à récupérer sur l'espace impots.gouv.fr de la société ou auprès du SIE dont elle dépend.
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1 pouvoir à l’ordre d’Elio-Formalités
Dûment complété et signé par le ou l’un des dirigeant(s) exclusivement et non pas par son/leur conseil.